Conditions de vente
Conditions générales de vente.
1. Éditeur
Clichéo est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique & capital], dont le siège est [À COMPLÉTER : adresse], immatriculé au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET], TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER]. Email : nissieltb@gmail.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente, sur clicheo.com, de visuels personnalisés générés à partir d'une photo fournie par le client, en version numérique et/ou sous forme de tirage imprimé.
3. Commande & crédits
La création se règle via des crédits (« déclics ») achetés par packs, ou via une première création offerte. La commande est ferme une fois les crédits débités et la confirmation affichée. Un email de confirmation est envoyé avec un numéro de commande.
4. Prix
Les prix des packs de crédits sont indiqués sur le site, en euros, toutes taxes comprises. Le coût en crédits de chaque création/livraison est affiché avant validation. Les éventuels frais de livraison des tirages physiques sont précisés au moment de la commande.
5. Livraison
Le visuel numérique est livré par email et/ou téléchargement, en règle générale immédiatement après la commande. Les tirages physiques sont imprimés et expédiés via notre partenaire d'impression ; les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. La livraison s'effectue en France et, le cas échéant, dans l'Union européenne.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés (confectionnés selon les spécifications du client), ni à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec ton accord. Chaque cliché étant créé sur mesure à partir de ta photo, les commandes ne sont donc pas annulables une fois la création lancée.
En cas de problème (produit non conforme, tirage défectueux), contacte-nous — voir l'article suivant.
7. Garanties & réclamations
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de tirage abîmé ou non conforme, écris à nissieltb@gmail.com avec ton numéro de commande : nous proposons une réimpression ou une solution adaptée.
8. Propriété & contenu
Tu garantis détenir les droits sur la photo fournie et le consentement des personnes identifiables. Tu conserves la propriété de ton visuel final pour un usage personnel. Tout contenu illégal, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers est refusé.
9. Médiation & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom & coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.